Conditions particulières - Expédition et livraison
Nos prix sont net et exprimés en francs suisses à l'imprimerie en ligne ou imprimerienligne.ch. Toute commande ne peut être annulée après validation du fichier de fabrication. En cas d'annulation de commande dans le cas d'un mode de paiement différé ou avec acompte, les frais de dossier inhérents à la prise en charge du (des) fichier(s) seront facturés CHF 50.- selon notre tarif actuellement en vigueur.
Les délais de fabrication sont indiqués hors délai d'acheminement. Nos colis sont confiés à la Poste Suisse ou à un transporteur de notre choix. A défaut, la marchandise commandée peut être enlevée en nos dépôts à Genève.
Chaque envoi IprintOnline est à la charge du donneur d’ordre. Les frais d’envoi sont indiqués séparément lors de la commande. Dès que la marchandise a été remise à un expéditeur, à un transporteur ou à la poste, au plus tard lorsqu’elle quitte les locaux de notre entreprise, le risque relatif à la marchandise est transféré au donneur d’ordre. Le transfert du risque au donneur d’ordre a lieu également pour les livraisons franco et franco domicile.
Les délais fixes pour nos fournitures ne sont valables que si nous les confirmons par écrit comme délais fixes ou impératifs. En cas de force majeure ou de circonstances rendant difficile voire impossible l’exécution des commandes acceptées, nous sommes en droit, même s’il s’agit de commandes existantes confirmées et déjà en cours d’exécution, de nous désister du contrat ou de réduire le contenu de la commande, ou encore de reporter l’exécution de la commande à une date ultérieure, sans qu’il en résulte un droit quelconque à la réparation du dommage. Une prorogation du délai est convenue en fonction de la durée du retard. Une résiliation par l’acheteur n’est cependant possible que quatre semaines, au plus tôt, après que l’empêchement décrit plus haut ait eu lieu. Dans de tels cas, nous n’assumons aucune responsabilité.
Il arrive que les quantités livrées soient de 10 % plus ou moins importantes par rapport à celles commandées. En aucun cas cette variable peut être opposée à IprintOnline et faire l'objet d'une réclamation.
Les envois présentant un dommage extérieur ne doivent être acceptés par le donneur d’ordre qu’après un constat du dommage par l’expéditeur, le transporteur ou la poste. Le cas échéant, aucune demande d’indemnisation ne sera valablement prise en compte. Le délai de réclamation est de 7 jours.
Dans le cas de reproductions en couleurs et/ou de renouvellement de commande, le donneur d’ordre accepte les écarts minimes dans tous les processus de fabrication , ils ne peuvent faire l’objet de réclamations.
La mention satisfait ou remboursé* s'applique sous conditions de recevabilité. Aussi, toute commande enregistrée, non suivie de l'envoi de fichiers ou ne permettant pas d'exécuter cette commande, sera réputée ferme et ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement ou autre demande d'indemnités. Les Carte-Cadeau, Gift Cards, ne sont pas remboursables, ainsi que les produits téléchargeables (fichier, maquette, application).
Par ailleurs nos Conditions Générales de Vente sont applicables et disponibles ici
D'une manière générale, le Code des Obligations est applicable, ainsi que les usages et pratiques valables dans les métiers de l'imprimerie en Suisse. Le for juridique peut s'appliquer sur l'ensemble du territoire Suisse.